Arrêté du 25 janvier 1991 RELATIF AUX INSTALLATIONS D'INCINE ст. ANNEXE, 26

Normes d'émission

Pour les installations de capacité nominale inférieure à 6 tonnes de déchets par heure, mais égale ou supérieure à 1 tonne par heure, la concentration en poussières à l'émission est inférieure à 100 mg/Nm3.

Pour les installations de capacité inférieure à 1 t/h, la concentration en poussières à l'émission est inférieure à 600 mg/Nm3.